CONSEIL

BF AVOCATS fournit une analyse et un appui techniques de haut niveau pour vous guider dans la définition de votre stratégie en intégrant pleinement la dimension ressources humaines à court, moyen et long terme. Le cabinet vous assiste en matière de relations individuelles et collectives de travail en tenant compte de l’environnement légal et conventionnel, de l’évolution de la jurisprudence, de la stratégie de l’entreprise et des enjeux opérationnels.

"Chacune de nos interventions repose une connaissance approfondi de l’environnement et des besoins de l’entreprise afin d’adapter le conseil à l’entreprise et non pas l’entreprise au conseil."

De l’embauche à la fin du contrat, BF AVOCATS conseille ses clients sur l’application de la règlementation du travail et veille à la mise en place des solutions adaptées à l’entreprise et conformes aux meilleures pratiques :

Embauche : Préparation du recrutement d’un salarié français ou étranger (titres de travail) et choix du type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim…), organisation de la période d’essai, procédures d’intégration et d’information des nouveaux salariés.

Contrats (délégation de pouvoir, mandats sociaux…) : Rédaction et modification des contrats de travail avec une attention particulière sur les clauses sensibles (rémunération, durée du travail, mobilité, exclusivité, non-concurrence, objectifs, confidentialité, propriété intellectuelle…) et le contrat des salariés à temps partiel.

Procédures : Organisation des procédures disciplinaires et sécurisation des modes de rupture de la relation de travail (démission, rupture conventionnelle, licenciement, autres).

Encadrement de la relation de travail : Le bon déroulement des missions et l’évolution de carrière. Processus d’évaluation des salariés, entretiens professionnels, Assistance dans l’établissement du plan de développement des compétences, mise en œuvre d’une Gestion prévisionnelle des parcours professionnels. Respect des obligations de l’employeur (entretien télétravail, décompte du temps de travail, suivi du forfait jours...)

RELATIONS INDIVIDUELLES

"Une analyse et un appui techniques de hauts niveaux pour vous guider dans la définition de la stratégie sociale adaptée à l’entreprise ou à l’organisation, en intégrant la dimension humaine."

Représentants du personnel : BF AVOCATS accompagne ses clients sur l’ensemble des sujets liés à la représentation du personnel dans le cadre de la marche générale de l’entreprise:

Organisation des élections professionnelles : définition du périmètre de l’élection (renouvellement ou transformation) ; mise en place du vote électronique ; Négociation du Protocole d’accord préélectoral ; contentieux électoral.

Organisation et fonctionnement du CSE (CSE, CSSCT, Représentants de proximité) ; Procédures sociales (Règlement intérieur, consultations récurrentes et ponctuelles, contestation expertises) ; Préparation, animation et suivi des réunions (Ordre du jour) ; construction de la BDESE ; Heures de délégation ; contentieux des salariés protégés.

RELATIONS COLLECTIVES ET DIALOGUE SOCIAL

Négociation collective : BF AVOCATS accompagne les employeurs dans leurs négociations collectives avec ou sans délégué syndical et intervient également en conseil de branches professionnelles. A chacune des étapes clés : élaboration d’un diagnostic préalable, définition des options et du mandat de négociation ; méthodologie et stratégie de négociation ; rédaction de la documentation juridique (accords collectifs, PV désaccords, notes d'information, chartes, décisions unilatérales, indicateurs et dispositifs de suivi, etc.) ; accompagnement lors du déploiement et conduite du changement (problématiques paie, rédaction des avenants aux contrats de travail, information et formation des collaborateurs, etc.).

Exemple d’interventions : Négociations annuelles obligatoires ; Annualisation du temps de travail ; Horaires individualisés ; Classification et GEPP ; Égalité professionnelles des femmes et des hommes ; Intéressement et participation ; Accord de méthode ; Télétravail ; Mise en place d’un CSEC et/ou CSE.

Santé et Sécurité au travail : BF AVOCATS accompagne les entreprises dans la conception et la mise en œuvre de leur politique "santé et sécurité / qualité de vie au travail". Nous intervenons sur les démarches suivantes : Préventions des risques (construction et évolution du DUERP) ; Procédures d’enquête (AT, signalement de harcèlement moral et/ou sexuel, danger grave et imminent, droit d’alerte…) ; Mise en place d’une démarche de prévention et/ou enquêtes relatives aux Risques Psychosociaux (RPS) ; Situation d’inaptitude au travail ; Gestion et contestation des AT ; Contentieux des maladies professionnelles ; Démarches consacrées à la qualité de vie au travail.

Accord de droit syndical : Moyens du dialogue social ; Statuts des élus et des représentants syndicaux ; Section syndicale ; VAE des représentants du personnel ; Rémunération ; Principe de non discrimination ; Contentieux de la désignation des délégués syndicaux ;

Gestion de conflit et sortie de crise : grèves, mouvements collectifs (réseaux sociaux), voies de sortie de crise, contentieux (référé).

Depuis les ordonnances de 2017, le dialogue social s’inscrit dans une dynamique de proximité et se place au cœur de la vie de l’entreprise. Le code du travail a évolué pour offrir une place centrale à la négociation collective et à l’adaptation au plus près du terrain des règles du droit social. Dans le respect d’un ordre public redéfini, c’est désormais le principe de subsidiarité et la possibilité de négociation qui gouvernent les relations de travail, y compris la négociation substitutive pour les TPE/PME. Les opportunités de discussion et de négociation sont nombreuses : pouvoir d’achat et partage de la valeur, temps de travail, qualité de vie au travail, accords de performance collective, gestion des emplois et des parcours professionnels, élections de la délégation du personnel…. Elles invitent chacun à s’en saisir afin de faire du dialogue social un levier de performance économique et humain durable, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Développement durable : BF AVOCATS accompagne ses clients dans leur démarche de développement durable : Respect et promotion du principe d’égalité des chances et de traitement ; Protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance, retraite supplémentaire) ; Transition écologique ; Mobilités durables des salariés ; Logement ; Emploi et inclusion des travailleurs handicapés.